La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. En Marche…vers la précarité !
La précarité, le Medef en rêve, la CGT la combat !
Pour faire simple, avec le projet de réforme du droit du travail, les salariés enchaineraient les contrats précaires, seraient licenciés au bon vouloir de l’employeur et ne seraient pas ou peu indemnisés de leurs licenciements.
C’est sûr qu’ils vont devoir libérer de l’énergie pour survivre et chercher du travail en permanence (...)

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Le CHSCT
Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est particulièrement dans le viseur et cette fusion annonce sa disparition ainsi que celle de sa démarche de (...)

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Les saisonniers
Les travailleurs relevant d’un contrat saisonnier travaillent dans une multitude de secteurs, même s’ils sont très présents dans les récoltes, le tourisme, hôtellerie, remontées mécaniques. Hiver comme été, mer ou montagne, les saisonniers ont pour point commun d’être des travailleurs précaires. Pour les saisonniers locaux, originaires de zones touristiques, faire la saison, ou plutôt les saisons, c’est la condition pour vivre et rester au (...)

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Fusion des Instances Représentatives du Personnel
Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives.

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Le Conseil de Prud’Hommes
Appliquer le droit du travail en sanctionnant, notamment, les abus de l’employeur lorsqu’ils sont avérés, le Conseil de prud’hommes est souvent le dernier recours des salariés, le lieu ultime où ils peuvent se voir rétablir dans leurs droits. Elle fait droit en partie ou en totalité, aux prétentions des salariés dans plus de 70 % des demandes et ses jugements sont confirmés à plus de 80 % par la Cour d’appel. C’est la raison majeure pour laquelle cette juridiction a subi ces dernières années des attaques conséquentes et répétées de la (...)

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Le comité d’entreprise
Bien maîtriser la vie et le rôle des CE implique de bien connaître leurs origines. Les CE font partie des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) nées à la fin du 19è siècle et au cours du 20è siècle. Ils recouvrent des besoins des salariés apparus tout au long de cette période. Ces institutions visent à donner, en même temps que le monde se développe, des droits nouveaux et à assurer la protection du monde du travail. Ce développement ne fut pas un « long fleuve tranquille » et a été parsemé d’embuches et de (...)

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. La fin du Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Depuis le 1er septembre 2011, chaque salarié d’une entreprise de moins de 1 000 salariés doit se voir proposer un « Contrat de Sécurisation Professionnelle » (CSP) en cas de licenciement pour motif économique.

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Le contrat de travail
Depuis la loi du 13 juillet 1973, l’employeur doit justifier le licenciement de son salarié par une cause réelle et sérieuse. Le juge vérifie la réalité et le sérieux des faits reprochés au salarié, et décide du montant des indemnités si le licenciement s’avère illicite. En effet, l’employeur qui licencie abusivement un salarié commet une faute et doit être condamné à réparer le préjudice subi par ce (...)

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail. Les licenciements
Depuis la loi du 13 juillet 1973, l’employeur doit justifier le licenciement de son salarié par une cause réelle et sérieuse. Le juge vérifie la réalité et le sérieux des faits reprochés au salarié, et décide du montant des indemnités si le licenciement s’avère illicite. En effet, l’employeur qui licencie abusivement un salarié commet une faute et doit être condamné à réparer le préjudice subi par ce (...)

Ce calendrier se découpe en 3 grandes phases qui s’étaleront de juin 2017 à mi 2019 :
1- Réformer le droit du travail
2- Sécuriser les parcours professionnels
3- Rénovation du système de retraite