Puces RFID

mercredi 2 février 2011

Résolution du CHSCT de Bezons de janvier

Le CHSCT extraordinaire du 22/12/2010 a été convoqué par la Direction dans le cadre d’un processus d’information/consultation concernant le projet de déploiement de la RFID sur le site de Bezons. Nous constatons que les boitiers RFID sont présents dans les faux plafonds et ce selon la Direction (Mr C. le 22/12/2010 lors de la réunion CHS-CT), avant notre installation dans l’immeuble. Nous en sommes surpris car nous n’avons pas été informés de cela au préalable. Nous espérons à juste titre qu’ils ne sont pas actuellement en fonctionnement.

Au vu du document fourni « de D5X » nous remarquons que plusieurs versions successives de celui-ci nous ont été proposées avec quelques modifications substantielles. Ce qui en ressort c’est que tant au niveau « données », qu’au niveau « traitements », beaucoup trop d’imprécisions sont présentes au travers de « à titre d’exemple », ou de point de suspension.

D’autre part en ce qui concerne les individus, les incohérences entre « non nominative » et « unique » dominent.

1) Sur la question des libertés, ces technologies suscitent des interrogations et des craintes, sur de possibles utilisations à terme, ceci au regard des libertés de chacun. La CNIL s’est exprimée sur le sujet, jugeant que les RFID faisaient peser un risque particulier sur les individus, notamment par un maillage dense autour de ceux-ci. La CNIL identifie plusieurs éléments, qui tentent de minorer le risque présenté :

  • l’insignifiance « apparente » des données,
  • la « non prise en compte », dans certains cas, des principes européens de protection de la vie privée,
  • le risque de « non vigilance » individuelle, qui peut engendrer des présences et activations invisibles.

La CNIL relève aussi, parmi les garanties qui devraient être apportées, la neutralisation définitive ou temporaire des puces : des dispositifs techniques de neutralisation devraient être incorporés à la fabrication.

2) Sur la question de la Santé, peu d’études ont été conduites sur les impacts du RFID. L’Afsset recommande la poursuite de la veille scientifique sur les effets biologiques des rayonnements des RFID.

3) Sur la question de l’Environnement, la puce RFID est fabriquée à partir de silicium, d’argent, de plastique et de cuivre, et le problème du recyclage est passée sous silence, ce qui n’est pas en accord avec la politique de Green IT et la démarche de développement durable, dont se prévôt la direction du groupe Atos.

Lors de cette réunion et suite à la présentation faite par le fournisseur (D5X) en la personne de Mr D., nous avons souhaité pour pouvoir nous prononcer de manière objective et complète, obtenir les documents suivants :

  • Déclaration à la CNIL,
  • Liste exhaustive des natures de reporting,
  • Le contrat liant ATOS à D5X,
  • Un engagement écrit de la Direction sur le caractère anonyme et uniquement collectif tant en données qu’en traitements, des informations et reportings du système concerné.

La Direction en sa représentante a demandé que nous donnions notre avis sans attendre ses documents. Nous nous sommes à juste titre opposés à cette demande, et avons précisés que nous voulions être informés avant d’être consultés, et donc respectés entre autres dans le cadre du processus normal d’une information/consultation définis par la loi.

Par mail, La Direction en la personne de Mme C. M. a envoyé les documents et engagements demandés, le 23/12/2010. Suite à une étude de ceux-ci, il ressort :

  • Au vu des informations fournies et du système informatique que la société souhaite installer et des résultats attendus, il apparaît que l’installation des puces RFID n’est pas nécessaire et que les constatations quotidiennes suffisent.
  • Nous trouvons dommageable que sur la déclaration CNIL il ne soit pas précisé que le support de badge et le badge sont fixés l’un à l’autre, ce qui les rend indissociables.
  • Le projet de contrat avec le fournisseur en version de travail comporte une date de signature au 01/07/2010. Nous espérons qu’il n’est pas effectif.

De ces faits, et malgré la non urgence et donc l’utilisation sans fondement de CHSCT extraordinaire par la Direction, nous ne pouvons qu’être opposé à la mise en œuvre de ce projet de déploiement de la RFID sur le site de Bezons.

Notre avis est donc fortement défavorable et nous espérons que vous reviendrez sur votre décision.

Nous formulons de nouveau pour l’avenir la demande que les processus d’information/consultation soient respectés, que l’urgence et le déclenchement de réunion extraordinaire soit fait a bon escient, et que les représentants du Personnels disposent des informations exhaustives et des délais suffisants aux analyses, pour qu’ils satisfassent à leur rôle définis par la loi.


Brèves

L’aéronautique un secteur qui ne connait pas la crise … en apparence !

vendredi 26 juin 2015

la coordination CGT Airbus (dont la CGT Atos) sur Mediapart

Sur le Web : Mediapart - CGT Airbus

Manifestation à Rennes (35) le 23/11

vendredi 8 novembre 2013

Manifestation pour l’emploi en Ille et Vilaine. Cette manifestation fait suite à l’annonce des suppressions de postes à Alcatel et Renesas pour le secteur Telecom et dans bien d’autres secteurs. Elle débutera le samedi 23 novembre à 10h30, place de la gare, à Rennes. Vous pouvez retrouver les propositions de la CGT dans le lien ci dessous :