Mobilité forcée : attention danger !

vendredi 1er mars 2013
par  Le Merle moqueur

L’accord national interprofessionnel du 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL (sic) signé par le MEDEF et des Organisations Syndicales de salariés minoritaires comporte un article 15 d’une extrême gravité. En voici quelques extraits :

Article 15 – Mobilité interne

La mobilité interne s’entend de la mise en œuvre des mesures collectives d’organisation courantes dans l’entreprise, ne comportant pas de réduction d’effectifs et se traduisant notamment par des changements de poste ou de lieux de travail au sein de la même entreprise.

L’organisation de cette mobilité interne fait l’objet, dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, d’une négociation triennale..

Dans les entreprises assujetties à l’article L 2242-15 du code du travail, elle intervient dans le cadre de la négociation prévue audit article.

et il se termine par :

Le refus par un salarié d’une modification de son contrat proposée dans les conditions définies au présent article n’entraîne pas son licenciement pour motif économique.

Cet article ne fixe aucune borne à la possibilité pour le patronat de négocier des possibilités de muter des salariés partout en France. En pratique, les patrons d’ATOS pourront par exemple, fixer des zones géographiques dans lesquels nous pourrons être mutés à leur bon vouloir. Ils pourront également prévoir des mesures pour muter les salariés hors de ces zones géographiques.
Aujourd’hui grâce au combat syndical, des jurisprudences protègent les salariés contre les mutations abusives qui nuisent à la vie de famille par exemple. C’est la prise en compte de la situation personnelle du salarié que les accords signés dans les entreprises pourront éviter. De plus si l’entreprise est dans l’obligation cela ne donnera plus lieu à un licenciement économique et toutes les protections qui en découlent.

Le 5 mars dites

NON A L’ ACCORD DU 11 JANVIER 2013

NON A L’ ACCORD DICTE PAR LE PATRONAT !

A Paris : Point de ralliement de la Fédération Sociétés d’Etudes : Rue de Rivoli à hauteur de la Rue des déchargeurs à 13 heures métro Les Halles

Parcours : Place du Chatelet, Rue de Rivoli, Place de la Concorde.

Projet de loi sur le marché du travail : La grande braderie

Dans cette vidéo, diffusée le 24 février sur France 3, Anne Braun, juriste et conseillère de la CGT et Thierry Lepaon dirigeant de la CGT s’expriment sur le projet de loi sur le marché du travail.

Pour lire la vidéo, cliquez ici


Brèves

Égalité professionnelle : la CGT obtient de premières avancées

vendredi 11 janvier

Le principe d’une obligation légale de résultat en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, assortie d’une sanction financière en cas de non-respect, reprend une proposition de la CGT. Restait à définir les modalités concrètes de son application

Agissons : urgence, salaires, emplois et justice sociale

mercredi 21 novembre 2018

Des salariés actifs et retraités, des citoyens expriment une colère légitime pour avoir les moyens de vivre dignement, pour plus de justice sociale. Cette colère, la CGT la comprend et la porte au quotidien depuis plusieurs mois et au travers de nombreuses journées d’action et de grèves.

Carte des mobilisations du 1er mai

mardi 1er mai 2018

Retrouver la carte des mobilisations du 1er mai 2018 sur le site de la CGT (lien ci-dessous) ou sur le site infogram.

Solidarité avec les danois

mardi 1er mai 2018

Les employeurs du secteur public danois ont menacé les syndicats d’un lock-out massif des travailleurs du secteur public pour faire face à une menace de grève et pour mieux baisser les salaires ou augmenter le temps de travail.
Plus d’informations dans le lien ci-dessous.
Est ce le "diviser pour mieux régner", le "modèle danois" que veut suivre notre gouvernement ?

Le gouvernement permet aux employeurs d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres

lundi 19 février 2018

En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
Plus d’information dans le lien ci dessous :

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

jeudi 28 décembre 2017

La CGT a obtenu la condamnation de la société Accenture qui ne décompte pas le temps de travail de ses salariés en forfait heures.