RTT : Voulez-vous les garder ?

mardi 8 mars 2016
par  Le Merle moqueur

Perte de jours de RTT : la CGT tient le cap

La direction persiste dans sa volonté de baisser le nombre de jours de RTT. Elle est dans son rôle, au service des actionnaires, rien d’anormal dans notre monde où le fric est roi. Son objectif est donc simple : nous faire travailler plus sans nous payer davantage.

Malheureusement, la CGT est la dernière organisation représentative chez ATOS à refuser toute perte de jours de RTT, les autres organisations commençant à négocier avec la direction….. des compensations ?

  • Hier, chez SEMA, ceux qui avaient signé l’avenant à leur contrat de travail ont perdu 2 jours de RTT contre une augmentation de 1%. Quelle compensation !!
  • Aujourd’hui, pour ceux qui sont à un minimum conventionnel, la compensation sera « bouffée » lors de la prochaine hausse des minima.
  • Demain, les nouveaux embauchés n’auront ni nos jours de RTT actuels, ni de compensations. Certes, ils ne votent pas aux prochaines élections.

Par conséquent, la CGT ATOS :

  • Ne s’associera qu’à un mouvement ne demandant explicitement qu’aucun salarié du groupe ne perde, ne serait-ce qu’un seul jour de RTT.
  • Pose comme prérequis à sa participation à une intersyndicale, un engagement ferme des autres organisations : ne pas signer d’accord prévoyant une compensation de la perte des jours de RTT, après les élections.

Vous tenez à garder vos jours de RTT ? Nous aussi !! Alors, votez massivement pour des listes CGT pour les prochaines élections au sein de l’UES Intégration.

Rappel : la possibilité de signer un accord dépend du résultat de chaque syndicat au 1er tour des élections CE.

Pour votre information, voici ci-joint l’article rajouté par la direction à la demande d’une organisation syndicale....

Article 9.4.2 Compensation temporaire de la perte des JRTT/jours de repos résultant de l’application de l’accord

"L’entrée en vigueur du présent accord pourra entraîner, à l’égard des personnels inscrits aux effectifs de la société à la date d’entrée en vigueur de l’accord, une perte du nombre de JRTT/jour de repos dont ils bénéficiaient jusqu’alors en vertu des dispositions conventionnelles ou d’un engagement unilatéral antérieures. Afin de compenser forfaitairement le préjudice subi de ce fait par ces salariés, il est convenu des dispositions suivantes, à titre temporaire.

Sur une période de 5 années courant de la date d’entrée en vigueur du présent accord (soit de l’année 2016 à l’année 2020 incluses), les salariés visés ci-dessus, bénéficieront de jours de repos de compensation en cas de perte d’un ou plusieurs jours de RTT/jour de repos résultant de l’application du présent accord par rapport au nombre de jours de RTT/jours de repos dont ils avaient bénéficié au titre de l’année 2015 en application des dispositions conventionnelles antérieurement applicables, à temps et modalités de temps travail similaires au sens de l’annexe 4 et droits à congés payés complets. Le nombre de jours de repos de compensation sera calculé comme suit :

-  1 jour de repos de compensation sera attribué en cas de perte de 1 JRTT/jour de repos ;
-  2 jours de repos de compensation en cas de perte de 2 ou 3 jours de RTT/jours de repos ;
-  3 jours de repos de compensation en cas de perte de plus de 3 JRTT/jours de repos.

L’attribution du ou des jours de repos de compensation est déterminée au terme de chaque année d’application du présent dispositif transitoire, sous réserve de la présence du salarié aux effectifs à cette date. Le ou les jours de repos de compensation auquel le salarié a droit seront obligatoirement et automatiquement acquis et affectés, au mois de mars de l’année suivante, au Compte Épargne Temps prévu au Titre 8 du présent accord. Les jours de repos correspondant seront mentionnés sur le bulletin de paye du même mois.

Par dérogation à l’article 8.3., pour les salariés ne disposant pas déjà, à la date d’attribution du ou des jours de repos de compensation, d’un compte au titre du CET ouvert en application du présent accord, l’ouverture du CET sera réalisée de plein droit en vue de l’affectation de ces jours de repos de compensation.

Par dérogation à l’article 8.11, cette ouverture d’un CET de plein droit pourra également être réalisée au bénéfice des salariés disposant d’un ancien CET et d’un nombre de jours excédant les seuils prévus à l’article 8.11 (30 jours pour les salariés de moins de 55 ans et 120 jours pour les salariés de plus de 55 ans), situation qui, en principe, ne leur permet pas d’ouvrir ou d’alimenter un autre CET en application du présent accord ; dans ce cas, le CET ouvert de plein droit dans le cadre du présent article ne pourra être alimenté que par les jours de repos de compensation prévus au présent article.

Pour l’application de l’article 8.4., il est précisé que :
-  les jours de repos de compensation réduisent à due proportion le nombre de jours ouvrés de congés payés pouvant être placés chaque année dans le CET ;
-  en conséquence, ces jours de repos de compensation sont pris en compte le cas échéant pour le calcul des plafonds de 30 jours et 120 jours que la valeur du CET ne peut pas excéder.
"

À titre informatif et pour les cinq prochaines années, le nombre de jours de RTT et de repos d’un salarié travaillant sur une base temps plein est le suivant :

2016 2017 2018 2019 2020
Modalité 36h30 10 10 10 10 10
Modalité forfait hebdomadaire en heures 10 10 10 10 10
Modalité réalisation de mission Syntec 10 8 9 8 10
Modalité forfait annuel en heures 10 10 10 10 10
Modalité Forfait-jour 10 8 9 8 10

Pour les modalités suivantes il faut déduire 1 jour au titre de la journée de solidarité :

  • Modalité 36h30
  • Modalité forfait hebdomadaire en heures
  • Modalité forfait annuel en heures

Et pendant ce temps ATOS annonce de très bons résultats financiers :

[http://atos.net/fr-fr/accueil/nous-sommes/newsroom/communique-de-presse/2016/pr-2016_02_24_01.html/]

« Proposition de dividende en hausse de +38% à 1,10 euro par action »
Par contre pour les salariés : gel des salaires, baisse des prestations mutuelle/prévoyance, dégradation des conditions de travail, volonté de la direction de faire baisser les jours de RTT et les conditions de remboursement des astreintes....


Documents joints

PDF - 254.4 ko
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Brèves

Carte des mobilisations du 1er mai

mardi 1er mai

Retrouver la carte des mobilisations du 1er mai 2018 sur le site de la CGT (lien ci-dessous) ou sur le site infogram.

Solidarité avec les danois

mardi 1er mai

Les employeurs du secteur public danois ont menacé les syndicats d’un lock-out massif des travailleurs du secteur public pour faire face à une menace de grève et pour mieux baisser les salaires ou augmenter le temps de travail.
Plus d’informations dans le lien ci-dessous.
Est ce le "diviser pour mieux régner", le "modèle danois" que veut suivre notre gouvernement ?

Le gouvernement permet aux employeurs d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres

lundi 19 février

En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
Plus d’information dans le lien ci dessous :

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

jeudi 28 décembre 2017

La CGT a obtenu la condamnation de la société Accenture qui ne décompte pas le temps de travail de ses salariés en forfait heures.

GREVE le 12/12 chez GEMALTO

mardi 12 décembre 2017

En ce jour où le groupe ATOS a annoncé son intention d’acheter GEMALTO, les salariés sont en grève contre un plan de licenciements.
Plus d’information ci-dessous :

Sur le Web : Intersyndicale Gemalto

ORDONNANCES MACRON/MEDEF

jeudi 7 décembre 2017

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

Lire la suite dans le lien