Loi travail XXL : Des arguments pour le débat : Le Conseil de Prud’Hommes

jeudi 27 juillet 2017

La Loi travail que nous concocte le gouvernement va impacter de nombreux champs de l’organisation et de la réglementation actuelles du travail.

Le Conseil de Prud’Hommes

Appliquer le droit du travail en sanctionnant, notamment, les abus de l’employeur lorsqu’ils sont avérés, le Conseil de prud’hommes est souvent le dernier recours des salariés, le lieu ultime où ils peuvent se voir rétablir dans leurs droits. Elle fait droit en partie ou en totalité, aux prétentions des salariés dans plus de 70 % des demandes et ses jugements sont confirmés à plus de 80 % par la Cour d’appel. C’est la raison majeure pour laquelle cette juridiction a subi ces dernières années des attaques conséquentes et répétées de la part des gouvernements successifs.

PDF - 509.6 ko

Brèves

Minima SYNTEC augmentation au 1er juillet 2017

mardi 25 juillet

La grille syntec applicable au 1er juillet 2017.

Sur le Web : Le tableau

Loi travail XXL : Des arguments pour le débat

vendredi 21 juillet

Retrouver la série de fiches éditées par la CGT pour comprendre les enjeux.

Suivez leur publications su notre site rubrique ’Actualité/Loi Travail XXX’ ou abonnez vous au flux RSS.

Loi Travail

jeudi 20 juillet

Dérèglementation, flexibilité et précarité à tous les étages
mardi 18 juillet 2017

Le cycle des 6 rencontres bilatérales d’une heure entre la Cgt et le ministère du travail est terminé.
Analyse de la CGT dans le lien ci-dessous :

Réforme du Code du Travail

jeudi 8 juin

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ?

Lire la suite :

Grève des femmes en Pologne

vendredi 4 novembre 2016

En Pologne, un mouvement social et citoyen sans précèdent, appelé la « grève des femmes », a empêché le vote d’une loi d’interdiction totale de l’avortement même en cas de viol ou d’inceste.

LA RÉSISTANCE PAYE, ENGAGEZ-VOUS !