Petit manuel à l’usage des heureux et futurs heureux bénéficiaires du contrat de génération

mardi 30 janvier 2018

Conseils d’une déléguée syndicale CGT

Tout le monde s’accorde (y compris certains managers) : l’accord sur le contrat de génération (négocié et signé par la CGT) est un bon accord mais encore faut-il qu’il soit appliqué

D’esprits aventureux, j’ai demandé, déjà, à bénéficier du précédent accord

1ère règle rien n’est acquis il faut tout vérifier :

L’accord prévoie le maintien des cotisations retraite sur un salaire à taux plein
Il faut donc vérifier sur chaque fiche de paie
-  Les cotisations retraite du régime général et du régime complémentaire
-  Les bases de cotisations

  • montant tranche A temps partiel + montant maintien tranche A = montant tranche A Sécurité Sociale [1]
  • salaire de référence temps plein = montant tranche A + montant tranche B temps partiel + montant maintien tranche B Ce n’est pas une histoire drôle : il a fallu presque toute l’année 2017 pour régulariser le maintien des cotisations sur l’année 2016 qui avait été oublié

2ème règle rien est acquis, même si l’accord le dit ce n’est pas une raison suffisante pour qu’il soit appliqué :

Depuis le 1/10/2017, le nouvel accord prévoit la prise en charge par Atos de la part salariale du maintien des cotisations sur un salaire à taux plein
Il faut donc vérifier sur chaque fiche de paie
-  Idem cas précédent que les cotisations retraite du régime général et du régime complémentaire s’appliquent bien avec un maintien du salaire à taux plein (tranche A et tranche B)
-  Mais aussi que le maintien des cotisations sur le salaire à taux plein est pris en charge par l’employeur
Ce n’est pas une blague mais depuis le 1/10/2017, je cotise sur un salaire que je ne perçois pas puisque je paie des cotisations sur le montant total de la tranche A alors que mon salaire à temps partiel est loin d’atteindre cette somme, ce qui représente autour de 185€ par mois

A ce jour la réponse est : « Je prends note de vos observations, et remonte le point auprès de la Direction des Affaires Sociales »

Qu’en sera-t-il des autres engagements sur le maintien de la prime de départ à la retraite qui se base elle aussi sur le salaire de référence à temps plein ?
Je ne manquerai pas de vous en faire part

Mon seul conseil en cas de doute sur la mise en œuvre de cet accord, prenez contact avec les représentants de la CGT qui ont négocié cet accord et en vérifient la bonne application


[1la tranche A correspond à la partie du salaire mensuel brut inférieure au PMSS


Brèves

Le gouvernement permet aux employeurs d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres

lundi 19 février

En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
Plus d’information dans le lien ci dessous :

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

jeudi 28 décembre 2017

La CGT a obtenu la condamnation de la société Accenture qui ne décompte pas le temps de travail de ses salariés en forfait heures.

GREVE le 12/12 chez GEMALTO

mardi 12 décembre 2017

En ce jour où le groupe ATOS a annoncé son intention d’acheter GEMALTO, les salariés sont en grève contre un plan de licenciements.
Plus d’information ci-dessous :

Sur le Web : Intersyndicale Gemalto

ORDONNANCES MACRON/MEDEF

jeudi 7 décembre 2017

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

Lire la suite dans le lien

Victoire

jeudi 7 décembre 2017

Le gouvernement français soutient l’adoption d’une norme internationale contraignante contre les violences sexistes et sexuelles

Suite à l’interpellation des syndicats et des féministes, le gouvernement français vient de changer sa position et soutient maintenant clairement l’adoption d’une convention OIT contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. La CGT se félicite de cette victoire et de ce changement de position.

Ordonnances Macron

samedi 11 novembre 2017

LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE SUSPENDRE LES ORDONNANCES

Plus de détails dans le lien ci dessous.
Ces ordonnances sont à l’origine de graves régressions sociales et sont porteuses de flexibilisation et de précarité pour les salariés. Elles ne reviennent pas seulement sur des droits durement acquis mais elles creusent également des inégalités déjà trop importantes, ce que la CGT déplore. C’est pourquoi tous les moyens de s’y opposer doivent être mis en œuvre, qu’il s’agisse de se mobiliser dans la rue le 16 novembre prochain ou devant les tribunaux.