Petit manuel à l’usage des heureux et futurs heureux bénéficiaires du contrat de génération

mardi 30 janvier 2018

Conseils d’une déléguée syndicale CGT

Tout le monde s’accorde (y compris certains managers) : l’accord sur le contrat de génération (négocié et signé par la CGT) est un bon accord mais encore faut-il qu’il soit appliqué

D’esprits aventureux, j’ai demandé, déjà, à bénéficier du précédent accord

1ère règle rien n’est acquis il faut tout vérifier :

L’accord prévoie le maintien des cotisations retraite sur un salaire à taux plein
Il faut donc vérifier sur chaque fiche de paie
-  Les cotisations retraite du régime général et du régime complémentaire
-  Les bases de cotisations

  • montant tranche A temps partiel + montant maintien tranche A = montant tranche A Sécurité Sociale [1]
  • salaire de référence temps plein = montant tranche A + montant tranche B temps partiel + montant maintien tranche B Ce n’est pas une histoire drôle : il a fallu presque toute l’année 2017 pour régulariser le maintien des cotisations sur l’année 2016 qui avait été oublié

2ème règle rien est acquis, même si l’accord le dit ce n’est pas une raison suffisante pour qu’il soit appliqué :

Depuis le 1/10/2017, le nouvel accord prévoit la prise en charge par Atos de la part salariale du maintien des cotisations sur un salaire à taux plein
Il faut donc vérifier sur chaque fiche de paie
-  Idem cas précédent que les cotisations retraite du régime général et du régime complémentaire s’appliquent bien avec un maintien du salaire à taux plein (tranche A et tranche B)
-  Mais aussi que le maintien des cotisations sur le salaire à taux plein est pris en charge par l’employeur
Ce n’est pas une blague mais depuis le 1/10/2017, je cotise sur un salaire que je ne perçois pas puisque je paie des cotisations sur le montant total de la tranche A alors que mon salaire à temps partiel est loin d’atteindre cette somme, ce qui représente autour de 185€ par mois

A ce jour la réponse est : « Je prends note de vos observations, et remonte le point auprès de la Direction des Affaires Sociales »

Qu’en sera-t-il des autres engagements sur le maintien de la prime de départ à la retraite qui se base elle aussi sur le salaire de référence à temps plein ?
Je ne manquerai pas de vous en faire part

Mon seul conseil en cas de doute sur la mise en œuvre de cet accord, prenez contact avec les représentants de la CGT qui ont négocié cet accord et en vérifient la bonne application


[1la tranche A correspond à la partie du salaire mensuel brut inférieure au PMSS


Brèves

Carte des mobilisations du 1er mai

mardi 1er mai

Retrouver la carte des mobilisations du 1er mai 2018 sur le site de la CGT (lien ci-dessous) ou sur le site infogram.

Solidarité avec les danois

mardi 1er mai

Les employeurs du secteur public danois ont menacé les syndicats d’un lock-out massif des travailleurs du secteur public pour faire face à une menace de grève et pour mieux baisser les salaires ou augmenter le temps de travail.
Plus d’informations dans le lien ci-dessous.
Est ce le "diviser pour mieux régner", le "modèle danois" que veut suivre notre gouvernement ?

Le gouvernement permet aux employeurs d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres

lundi 19 février

En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
Plus d’information dans le lien ci dessous :

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

jeudi 28 décembre 2017

La CGT a obtenu la condamnation de la société Accenture qui ne décompte pas le temps de travail de ses salariés en forfait heures.

GREVE le 12/12 chez GEMALTO

mardi 12 décembre 2017

En ce jour où le groupe ATOS a annoncé son intention d’acheter GEMALTO, les salariés sont en grève contre un plan de licenciements.
Plus d’information ci-dessous :

Sur le Web : Intersyndicale Gemalto

ORDONNANCES MACRON/MEDEF

jeudi 7 décembre 2017

Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

Lire la suite dans le lien