Im-pôt à la source : Imbuvable !

jeudi 29 novembre 2018

La CGT tient à signaler que l’impôt sur le revenu est aujourd’hui recouvré à une hauteur de 99 % par l’administration fiscale dont près de 70 % au moyen des prélèvements mensuels.

Contrairement aux affirmations gouvernementales, le prélèvement à la source ne va donc apporter aucune efficacité supplémentaire quant au recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source va servir de justifications pour tailler nouveau dans les effectifs de l’administration fiscale et la fermeture des trésoreries en zone rurale notamment

Depuis la révolution française, le recouvrement des impôts était le monopole de l’administration fiscale, les entreprises vont devenir dorénavant les nouveaux fermiers généraux de l’ancien régime. Le symbole politique est fort !

La CGT dénonce le fait que les contribuables feront la trésorerie de l’État et des entreprises pour au moins 3 raisons :

-  1ère raison : Le taux d’imposition qui sera appliqué en janvier 2019 sera basé sur la situation du foyer en 2017.
Tout devrait bien se passer dans la plupart des cas. Toutefois, en cas de changement de situation en 2018 ou 2019 (chômage, reprise d’emploi, divorce, mariage, naissance, départ à la retraite) le contribuable devra en informer l’administration fiscale et selon Bercy, la procédure devrait prendre « de un à trois mois », pour que l’employeur ajuste le taux d’imposition.

- 2ème raison : Evolution des revenus à la hausse ou à la baisse
Dans ce cas pour que le changement de taux puisse s’effectuer sur l’année N, il faudra que le nouveau revenu soit différent de 10 % à la moyenne pondérée des deux années précédentes.
Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, pour ceux qui auront été trop prélevés, il faudra attendre près d’un an et demi pour récupérer les sommes avancées car la régularisation n’interviendra qu’en septembre de l’année N+1 en se basant sur l’avis d’imposition de revenus de l’année N.

- 3ème raison : 3 mois de crédit à votre employeur
Les entreprises auront 3 mois pour verser les sommes collectées dans le cadre de l’impôt sur le revenu à l’Etat. Une aubaine pour la trésorerie à court terme !

Pour la CGT, ce projet remet en cause, sans le dire, des piliers de l’impôt sur le revenu à la française depuis sa création en 1916 : la fiscalité progressive et la prise en compte de la situation familiale. Cela tend à confirmer le risque de voir cet impôt perdre sa spécificité pour confluer à terme avec un prélèvement de type CSG.

Enfin, grâce au taux moyen d’imposition, l’employeur sera amené à connaître une donnée confidentielle sur ses salariés. Certes, les données sur la situation familiale ou les revenus catégoriels lui échappent. Toutefois, il possédera une évaluation indirecte, précise, du revenu imposable de ses employés. Rien, dès lors, ne lui interdirait d’utiliser cette information pour ses choix de gestion du personnel : augmentations de salaire, sollicitation pour des heures supplémentaires…

Les salariés vont donc une fois de plus subir les conséquences de choix politiques et financiers. Afin de limiter les impacts d’éventuelles erreurs, la CGT demande à Atos d’informer personnellement chaque salarié le plus rapidement possible du taux d’imposition qui sera appliqué au 1er janvier.

D’autres surprises attendent les salariés lors de leur déclaration de revenus 2018 (soi-disant « année blanche »). L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019. Cependant les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme resteront imposés en 2019.

La CGT demande donc à Atos de fournir la liste exhaustive des revenus exceptionnels de 2018 qui seront imposés en 2019.


Brèves

Agissons : urgence, salaires, emplois et justice sociale

mercredi 21 novembre

Des salariés actifs et retraités, des citoyens expriment une colère légitime pour avoir les moyens de vivre dignement, pour plus de justice sociale. Cette colère, la CGT la comprend et la porte au quotidien depuis plusieurs mois et au travers de nombreuses journées d’action et de grèves.

Carte des mobilisations du 1er mai

mardi 1er mai

Retrouver la carte des mobilisations du 1er mai 2018 sur le site de la CGT (lien ci-dessous) ou sur le site infogram.

Solidarité avec les danois

mardi 1er mai

Les employeurs du secteur public danois ont menacé les syndicats d’un lock-out massif des travailleurs du secteur public pour faire face à une menace de grève et pour mieux baisser les salaires ou augmenter le temps de travail.
Plus d’informations dans le lien ci-dessous.
Est ce le "diviser pour mieux régner", le "modèle danois" que veut suivre notre gouvernement ?

Le gouvernement permet aux employeurs d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres

lundi 19 février

En catimini, le gouvernement a mis fin au volontariat pour les forfaits jours via un amendement intégré à la 6ème et dernière ordonnance travail en Commission Mixte Paritaire.
Plus d’information dans le lien ci dessous :

Accenture condamnée pour usage abusif des forfaits jours

jeudi 28 décembre 2017

La CGT a obtenu la condamnation de la société Accenture qui ne décompte pas le temps de travail de ses salariés en forfait heures.

GREVE le 12/12 chez GEMALTO

mardi 12 décembre 2017

En ce jour où le groupe ATOS a annoncé son intention d’acheter GEMALTO, les salariés sont en grève contre un plan de licenciements.
Plus d’information ci-dessous :

Sur le Web : Intersyndicale Gemalto