FAQ

Questions Fréquemment posées


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 17 juin 2015

Jours de fractionnement

Le congé de fractionnement est prévu dans la loi aux articles Article L3141-17 à Article L3141-21 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006195794&dateTexte=20080501 Le L3141-19 indique ceci : Lorsque le congé est fractionné, la (...)

mardi 26 mai 2015

Jours de fractionnement

Le congé de fractionnement est prévu dans la loi aux articles Article L3141-17 à Article L3141-21 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006195794&dateTexte=20080501 Le L3141-19 indique ceci : "Lorsque le congé est fractionné, la (...)

jeudi 5 septembre 2013

Calcul de l’indemnité de retraite

Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié / Mise à la retraite initiée par l’employeur ».
Pour obtenir les outils de calcul des indemnités selon les deux cas de figure, prenez contact avec un élu CGT : Calcul de l’indemnité lorsque la (...)

vendredi 9 novembre 2012

Femmes Enceintes

Dans le monde du travail, les salariées enceintes sont protégées, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu’elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Ces protections sont définies par la loi (code du travail) et sont éventuellement améliorées par (...)

mercredi 1er août 2012

Chômage et... carence, retraite, etc.

Carence :
Si je suis au chômage, serai-je indemnisé dès le premier jour ?
Vous devez savoir que l’indemnisation chômage ne commence qu’après un délai de carence. Cette carence comprend :
une carence correspondant aux congés payés
une carence forfaitaire de 7 jours
une carence liée à l’indemnité (...)

jeudi 16 décembre 2010

Congés payés : règles applicables chez Atos

1. Voilà ce que prévoit la convention collective en termes de congés payés :
Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés (...)

lundi 20 septembre 2010

Correspondance Classification Syntec & Code GCM

En 2008, la Direction avait transmis aux élus du Comité d’Entreprise une grille « indicative » permettant d’estimer une correspondance code GCM [1] / niveau Syntec :
Parcours indicatif cible d’évolution GCM / IC Syntec Niveaux GCM Durée cible dans le niveau Age indicatif d’évolution (...)

jeudi 16 septembre 2010

Grève dans le secteur privé : la perte de salaire

1. Ai-je droit au maintien de mon salaire quand je fais grève ?
L’accord de fin de conflit, conclu entre l’employeur et le syndicat, peut prévoir que la totalité ou une partie des journées de grève sera payée.
Votre rémunération (salaire, primes, indemnités…) doit être entièrement maintenue si vous (...)

jeudi 16 septembre 2010

Comment participer à une manifestation nationale (ou locale) ?

1 - Dois-je avertir mon employeur avant de me mettre en grève ?
Les grèves organisées par les syndicats au niveau national ou local (région, département...) donnent souvent lieu à une manifestation.
A la différence des grèves dans les entreprises qui doivent être collectives, un salarié peut se (...)

jeudi 16 septembre 2010

Droit de grève dans le secteur privé

qu’est-ce qu’une grève ?
La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés précaires, apprentis etc.) par la Constitution de la République Française.
La grève est une cessation collective et concertée de travail en vue d’appuyer des revendications (...)

mercredi 26 mai 2010

Le télétravail

L’accord télétravail a été signé le 16 avril 2010. Il est donc possible de télétravailler aujourd’hui à raison d’un maximum de 2,5 jours par semaine.
Pour ce faire, il faut avoir obtenu l’accord de sa hiérarchie et avoir signé un avenant.
Les dispositions complètes sont décrites dans l’accord.
En cas de (...)

mardi 16 mars 2010

Rupture conventionnelle : principales règles procédurales

1. La rupture conventionnelle ne peut intervenir d’emblée.
Les parties doivent se rencontrer afin de vérifier qu’elles ont une même volonté de mettre fin au contrat de travail. Si l’employeur et le salarié souhaitent effectivement mettre fin à leur relation contractuelle, ils doivent définir ensemble (...)